Vous êtes mariés et vous aimeriez protéger votre conjoint en cas de décès. Avez-vous déjà entendu parler de la donation au dernier vivant ? Abeille Assurances vous aide à décrypter cette solution qui peut se révéler fort utile lorsque vous songez à préparer votre succession.
Le conjoint survivant, moins bien protégé que l’enfant à la succession
Lors d’une succession, en présence d’enfants du défunt, le conjoint survivant n’est pas bien protégé par la loi :
Sans aménagement, le conjoint sera donc moins bien protégé que les enfants, ne pouvant même pas opter pour l’usufruit du patrimoine du défunt si son conjoint a eu un enfant d’une précédente union.
Renforcer la protection de votre conjoint grâce à l’ajout d’une donation au dernier vivant
Réservée aux personnes mariées, la donation au dernier vivant permet au conjoint survivant d’étendre son choix, et d’augmenter sa part reçue à la succession :
Ce choix ne s’effectue qu’au jour du décès, sur les conseils du notaire et en fonction de la situation du conjoint survivant. Cette forme de donation ne produit ses effets qu’au décès du donateur : ce n’est qu’à partir de ce jour que la propriété des biens donnés sera transmise à l’époux donataire. Enfin, la donation peut être simple ou réciproque.
Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi adapter votre donation au dernier vivant à votre situation. Elle peut limiter la donation à certains biens précis, ou au seul usufruit par exemple. Demandez conseils à votre notaire !
Bon à savoir
L’usufruit qu’offre le code civil au conjoint survivant (sauf présence d’enfant non commun) par défaut porte sur la totalité du patrimoine du défunt. Celui qu’offre la donation au dernier vivant permet au conjoint survivant de refuser une partie du patrimoine en usufruit. Ainsi, il peut avoir intérêt à abandonner l’usufruit sur une maison secondaire où il ne va plus, mais dont il assumerait la totalité des charges s’il en était usufruitier. La donation au dernier vivant offre donc une plus grande souplesse de choix au conjoint survivant.
Combien coûte l’ajout d’une donation au dernier vivant à son régime matrimonial ?
La donation au dernier vivant est obligatoirement mise en place chez un notaire. Il conviendra de décider avec lui si vous optez pour une seule donation ou si vous convenez qu’elle soit réciproque, ce qui est le plus fréquent. Le tarif de cet acte notarié n’est pas réglementé ; selon les notaires, il vous en coûtera entre 150 et 300 € par donation soit entre 300 et 600 € pour ajouter une donation au dernier vivant réciproque. Des droits de 125 € seront à payer lors de la succession. Ces donations seront transmises par le notaire au Fichier central des dispositions des dernières volontés. Ce fichier est consulté par tous les notaires de France lors du décès d’un des époux ce qui permettra d’être sûr que la donation au dernier vivant sera prise en compte.
Une donation au dernier vivant est annulable
En cas de conflit, l’annulation de la donation au dernier vivant est possible, sauf si elle est incluse dans le contrat de mariage ; elle est alors irrévocable. Dans les autres situations, un simple testament ou acte notarié permet de l’annuler. Il est donc possible que seul un des époux prenne cette décision sans en avertir l’autre.
Au divorce, la donation au dernier vivant est automatiquement révoquée(1).
D’autres solutions d’aménagements matrimoniaux peuvent encore améliorer la protection du conjoint survivant ; il peut s’agir d’un changement de régime matrimonial, de l’ajout d’une clause de préciput pour les conjoints mariés sous un régime communautaire… Epargner sur un contrat d’assurance vie est aussi un excellent moyen pour protéger son conjoint, sous réserve de rédiger correctement votre clause bénéficiaire. Parlez-en avec votre conseiller Abeille Assurances !
(1) Article 265 du Code Civil.
Commençons-ensemble !
Contact
56 Rue du Portail Louis - 49400 Saumur
Suivez-nous